Statuts

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= Statuts de l'association Electrolab = Version de base : version du Mardi 16 Novembre 2010 Ci-dessous, version en libre édition, pour permettre à chacun de faire des propositions d'évolution. Elle n'a donc aucune valeur juridique: seule la version votée et publiée sur notre site internet est à prendre en considération (version du Jeudi 27 Novembre 2014).

Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Electrolab.

But
L'association Electrolab a  pour  but :
 * d'offrir à ses adhérents un espace de travail et des ressources communes, destinés à la réalisation de projets coopératifs ayant une composante culturelle, humanitaire, scientifique, artistique ou technique.
 * de favoriser la transmission non-marchande des savoir-faire et connaissances scientifiques ou techniques, notamment en publiant le travail des adhérents sur les projets effectués dans le cadre de l'association.
 * d'engager des actions susceptibles d'accroître la liberté d'utiliser, de créer, d'analyser, de modifier tous objets ou biens
 * d'agir pour la promotion des sciences et techniques auprès du grand public en organisant et participant à des évènements.

Siège social
Le siège social de l'association est situé au domicile de l'un des membres du bureau. À la création de l'association, son siège social est établi au domicile du président fondateur, à Chatou. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

Durée
La durée de l'association est illimitée.

Composition de l'association
Est membre actif, toute personne physique qui adhère aux buts de l'association, accepte ses statuts et son règlement intérieur, dont la candidature est agréée par le bureau, et est à jour de sa cotisation. Les membres actifs ont droit de vote s'ils sont à jour de leur cotisation au jour de l'assemblée. Les demandes d'adhésion se font suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur.

En cas de refus d'une demande d'adhésion, le bureau doit motiver sa décision. Est membre d'honneur toute personne morale ou physique, prise parmi les personnes qui rendent des services à l'association et dont l'adhésion est ratifiée par le bureau. Un membre d'honneur ne paie pas de cotisation et n'a pas de droit de vote.

Conditions d'admission d'un membre
Toute personne physique ou morale peut demander à adhérer à l'association, sous réserve de son adhésion aux présents statuts et du paiement d'un droit d'entrée égal à la  cotisation fixée par le  règlement intérieur. Le renouvellement de cette adhésion s'effectue par le paiement  de la cotisation,  dans un délai de  deux mois après la  date anniversaire de l'adhésion.

Le montant, la périodicité, ainsi que le mode de paiement de l'adhésion, sont précisés dans le règlement intérieur.

Le conseil  d'administration  peut  rejeter  toute  demande  d'adhésion  ou  de renouvellement. Il devra en préciser le motif par voie postale au candidat.

Perte de la qualité d'un membre
La qualité de membre se perd par :
 * la démission adressée par écrit au président de l'association,
 * le décès,
 * la radiation prononcée par le conseil  d'administration pour non-paiement de la  cotisation, pour infraction  aux présents statuts, pour  non-respect du règlement intérieur ou pour motifs  graves portant préjudice moral ou matériel à l'association.

L'intéressé est   invité  à  fournir   des  explications  écrites   au  conseil d'administration  avant que ce dernier ne  statue  sur sa  radiation. En cas d'urgence manifeste,  le  conseil d'administration  pourra  procéder  à  la suspension conservatoire de l'intéressé en attendant ses explications écrites.

Toute décision  de  radiation  devra  être ratifiée  par  l'assemblée  générale suivante. Dans l'intervalle, la décision reste exécutoire.

Les ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent :
 * les cotisations des membres,
 * les dons de toute sorte, conformément à la législation en vigueur,
 * les prix de prestations fournies par l'association,
 * les subventions qui pourront lui  être accordées  par les  structures de l'Union Européenne,  de l'Etat,  des collectivités locales,  des collectivités publiques ou  des établissements publics, ainsi que  d'associations ou de toute autre personne morale dans les conditions légales,
 * toutes autres ressources ou subventions qui lui seraient accordées et qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Le conseil d'administration gère  les ressources de  l'association. Il fixe le montant et la périodicité de la cotisation et les fait approuver par l'assemblée générale.

Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration,  qui comprend au moins six et au plus quinze membres de l'association.

Le nombre de membres du conseil d'administration est décidé par le bureau avant chaque élection du conseil d'administration dans les limites décrites ci-dessus.

L'assemblée générale élit chaque année un conseil d'administration, au suffrage direct des membres actifs et bénévoles. En cas d'égalité du nombre de votes, la voix du président sortant est prépondérante. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration, peut, entre  deux assemblées générales,  élire par cooptation de nouveaux  membres du conseil d'administration, qui  ne devront pas représenter plus  d'un tiers du  conseil. Cette cooptation se fait par  un vote uninominal, à la majorité des 2/3.

De même, il est possible de radier un des membres du CA à la majorité des deux tiers du conseil d'administration. Cette radiation devra être expliquée aux membres lors de l'assemblée suivante.

Le mandat des  membres du  conseil  d'administration se  termine à  l'assemblée générale annuelle.

Bureau
À l'issue de  l'assemblée  générale élective,  le  conseil d'administration  se réunit et élit un bureau parmis ses membres, comprenant :
 * un président et, s'il y a lieu, un vice-président,
 * un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
 * un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint.

Le mandat des membres du bureau se termine avec leur mandat de membre du conseil d'administration.

Rôle des membres du bureau
Le président dirige l'association. Il préside les assemblées générales  et les réunions du conseil d'administration.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi des  pouvoirs  à cet  effet. Il a signature  sur  tout  document engageant  la responsabilité  de l'association. Il conclut tout  accord  avec des  personnes physiques  ou morales,  sous réserve  des  autorisations qu'il  doit obtenir  du conseil  d'administration. Il passe des  contrats au  nom de  l'association. Il représente l'association  en  justice  et  peut  agir  en  justice  au  nom  de l'association avec l'autorisation du conseil d'administration.

Le président peut habiliter dans les formes prévues au réglement intérieur tout membre  du   bureau  à  signer   les  documents  comptables  et   financiers  de l'association. Il a qualité  pour présenter toute  réclamation auprès  de toute administration,  notamment  en  matière  fiscale,  et pour  ouvrir  tout  compte bancaire ou postal.

Il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs.

Le secrétaire est  chargé de  tout  ce qui  concerne la  correspondance et  les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil et en assure la transcription sur les registres. Il convoque les conseils d'administration et les assemblées générales, en accord avec le président.

Le trésorier est chargé  de tout ce  qui concerne  la gestion du  patrimoine de l'association. Il effectue tous  paiements et perçoit  toutes recettes  sous la surveillance du  président. Il est chargé de tenir  ou de faire tenir  sous son contrôle une  comptabilité régulière  de toutes les  opérations. Il est tenu de rendre publics les comptes.

Le trésorier est également chargé de l'animation financière de l'association, et en particulier des opérations de levées de dons ou de cotisations.

Le secrétaire, le trésorier et le président pourront être assistés par un adjoint. Dans ce cas la fonction est occupée conjointement. Selon leur disponibilité, au moins un des deux doit siéger au conseil d'administration.

En cas d'absence ou de maladie du président, du secrétaire ou du trésorier, ils seront remplacés respectivement par  le vice-président, le secrétaire adjoint ou le trésorier adjoint  s'ils ont été élus par le conseil  d'administration, ou par un membre désigné  par le conseil  d'administration. Ils disposent alors des mêmes pouvoirs que le ou les membres du bureau remplacés.

Gratuité du mandat
Les membres   du  conseil  d'administration,   et  au  delà,  les   membres  de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur  sont  conférées. Ils pourront  toutefois obtenir  le  remboursement  des dépenses engagées pour  les besoins de l'association sur  justification et après accord du conseil d'administration.

Représentation et prestations
Tout acte ou prestation effectué au  bénéfice de tiers au  nom de l'association par l'un de  ses membres devra être  autorisé par le président. Si l'acte ou la prestation au  nom de  l'association est  rétribué, il ne  pourra donner  lieu à rétribution personnelle, l'association étant dans  ce cas le  seul bénéficiaire autorisé en la personne de son trésorier.

Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale est  constituée par  les membres  actifs,  participants ou représentés. Elle est réunie :
 * sur convocation du secrétaire de l'association avec l'accord du président;
 * sur demande de la majorité du conseil d'administration;
 * sur demande de plus de 35% des membres, adressée au président.

Les convocations sont  faites au  moins 15  jours à  l'avance  par notification individuelle  (respectant  les  règles  concernant la  communication  officielle fixées par le réglement)  indiquant le jour et le lieu de  la réunion, ainsi que l'ordre du jour dressé par le conseil d'administration.

Tout membre de l'association peut adresser au conseil d'administration, jusqu'à 7 jours avant la date de  la réunion, une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour. Toute proposition faisant l'objet d'un vote positif d'un quart au moins des membres de l'association, participants ou représentés à l'assemblée générale, sera rajoutée à l'ordre du jour.

L'assemblée générale délibère alors sur tous  les points inscrits  à l'ordre du jour ainsi complété.

Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres, participants ou  représentés. En cas  de partage,  la  voix  du président  est prépondérante. Tout membre actif peut se faire représenter  par un autre member actif dans des modalités précisées par le règlement intérieur.

Les membres de l'association sont convoqués au moins une  fois par année civile en assemblée générale. L'assemblée générale entend, approuve ou rejette les rapport  moraux  et  financiers  qui  lui sont  présentés  par  le  conseil d'administration. Elle élit un nouveau conseil d'administration.

Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale  extraordinaire est  la  seule  habilitée  à modifier  les statuts de l'association  ou statuer sur sa dissolution. Elle ne statue que sur les points inscrits à son ordre du jour.

En dehors de  ces dispositions  spécifiques, elle  se déroule  selon  les memes modalités que l'assemblée générale ordinaire.

Réglement intérieur
Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l'association.

Il est préparé par le bureau puis ratifié par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers.

Il est en permanence tenu à  la disposition des adhérents  de l'association. Il est établi en respect des présents statuts et a force  obligatoire à l'égard de tous les membres de l'association.

Dissolution
La dissolution  est prononcée  par  l'assemblée  générale  extraordinaire à  la majorité des deux tiers, qui nomme  un liquidateur. L'actif, s'il y a lieu, sera dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901,  en  faveur d'une  ou  plusieurs associations à but non-lucratif poursuivant des buts analogues.